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Section de recherche

Répartition de la facture sociale

Répartition de la facture sociale

En réponse à une interpellation déposée par la députée Dominique-Ella Christin, le Conseil d’Etat estime que les dépenses sociales doivent demeurer réparties entre Etat et communes. L'accord récemment conclu avec les faîtières des communes va d'ailleurs dans ce sens. Cependant, le contre-projet qui résulte de cet accord et qui est actuellement en mains du Grand Conseil allégera notablement la part communale, d'une part au moyen du rééquilibrage financier de 160 millions de francs en faveur des communes, dont une très large part sera consacrée à la diminution de la participation à la cohésion sociale, d'autre part par une prise en charge plus importante des augmentations de cette dernière par l'Etat.

Renseignements complémentaires

DITS, Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 63

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 13 décembre 2023

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