Consultation fédérale: modification de l’ordonnance fédérale sur l’encouragement du sport

Le Conseil fédéral met en consultation un projet de révision de cette ordonnance fédérale. Elle introduit la possibilité de faire dépendre les subventions fédérales octroyées aux acteurs sportifs du respect de bonnes pratiques en matière de comportement, de lutte contre les abus, d’intégrité des compétitions et de bonne gouvernance. Le Conseil d’Etat salue ces mesures, mais il demande une clarification du champ des acteurs concernés, notamment en ce qui concerne les mesures de bonne gouvernance susceptibles de créer des problèmes importants pour les plus petites structures (clubs, organisateurs de manifestations).