Respect des bassins hydrographiques de l’Orbe supérieure
Respect des bassins hydrographiques de l’Orbe supérieure
Dans sa réponse à une détermination du député Sébastien Cala, le Conseil d’Etat apporte son soutien à la démarche du député. Il précise que des objectifs quantifiables seront proposés dans le cadre des discussions de renouvellement de la Convention intercommunale en matière de protection et d’utilisation des eaux de l’Orbe supérieure. Ces discussions sont prévues à l’horizon 2023 et réuniront les communes franco-suisses concernées, l’Etat de Vaud et le Parc naturel régional du Haut-Jura.
Renseignements complémentaires
DES, Philippe Hohl, chef de la division Ressources en eau et économie hydraulique, Direction générale de l'environnement, 079 484 48 58
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