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Pétition en faveur d'un migrant

Pétition en faveur d'un migrant

Dans sa réponse à une pétition s'opposant au renvoi d'un ressortissant kosovar, le Conseil d'Etat indique que cette personne a perdu l'autorisation de séjour obtenue par regroupement familial, à la suite de son divorce. Il explique qu'en application de la législation en vigueur, le fait que la vie commune ait duré moins de trois ans (et en l'absence de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du séjour en Suisse), l'autorisation n'a pas été renouvelée. Il relève que la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rejeté le recours de l'intéressé pour les mêmes raisons et que le Tribunal fédéral a déclaré un nouveau recours irrecevable pour défaut de motivation.

Renseignements complémentaires

DECS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 décembre 2015

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