Préfecture du district de Cossonay
Préfecture du district de Cossonay
Afin de remplacer le préfet du district de Cossonay démissionnaire, le Conseil d'Etat a décidé de mettre au concours, après avoir consulté la Confrérie des préfets et conformément à la loi sur les préfets du 29 mai 1973, un poste de préfet adjoint avec entrée en fonction le 1er novembre 2003. Cette décision permet d'assurer le fonctionnement de la préfecture au cours de la période transitoire qui a débuté. En effet, le Gouvernement a décidé en janvier 2003 que les préfets sont nommés pour deux ans, soit jusqu'à la fin de l'année 2004. Une nouvelle procédure de nomination aura lieu pour tous les postes de préfets et de préfets adjoints pour 2005 jusqu'à la fin de la législature. Les préfectures actuelles sont maintenues tant que le découpage territorial n'est pas entré en vigueur. Le Conseil d'Etat répond ainsi à la question du député André Marendaz.
Renseignements complémentaires
DIRE, Eric Golaz, chef du Service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021 316 45 45
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 13 Août 2003