Légalité d'un tous-ménages

Le député Raphaël Mahaim interroge le Conseil d'Etat sur la légalité d'un tous-ménages envoyé par la municipalité d'Eclépens à sa population portant sur l'exploitation de la carrière de béton située sur la colline du Mormont. Ce document fut envoyé durant la campagne des élections communales 2021. Le Conseil d'Etat rappelle les principes légaux et constitutionnels qui encadrent les interventions des autorités dans les campagnes électorales ainsi que les principes généraux régissant l'information délivrée par les autorités à leurs administrés.