Adoption d’un règlement et d’un arrêté sur la composition des départements
Adoption d’un règlement et d’un arrêté sur la composition des départements
Conformément à la loi sur l’organisation du Conseil d’Etat, le gouvernement a adopté le règlement fixant les noms des départements, leur organisation et leur coordination. Le règlement est accompagné d’un arrêté sur la composition des départements et les noms des services de l’administration. Ces dénominations arrêtées pour la législature 2022-2027 sont issues de la nouvelle répartition adoptée par le Conseil d’Etat élu.
Renseignements complémentaires
Aurélien Buffat, chancelier d'Etat, 021 316 40 59
Fichier à télécharger
- Projet de règlement du CE Règlement sur les départements de l'administration (Rdéa) - Texte adotpé par CE - Règlement du 06.07.2022 sur les départements de l'administration - publié
- Projet de règlement du CE Règlement sur les départements de l'administration (Rdéa) - Texte adopté par CE - Arrêté sur la composition des départements et les noms des services de l'administration - publié
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 6 juillet 2022