Consultation fédérale : révision totale de l'ordonnance sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie
Consultation fédérale : révision totale de l'ordonnance sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie
Le Conseil d’État est favorable aux modifications proposées dans le cadre de la consultation fédérale sur la révision totale de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OcoR-DFI). Il préconise toutefois de monitorer les effets de ces modifications dès leur entrée en vigueur, afin de les adapter le cas échéant.
Renseignements complémentaires
DSAS, Fabrice Ghelfi, directeur général de la cohésion sociale, 079 783 25 89
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