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Révision d’un décret dans le cadre des mesures de soutien aux cas de rigueur

Révision d’un décret dans le cadre des mesures de soutien aux cas de rigueur

Le dispositif d’aides pour les cas de rigueur doit être adapté, suite aux récentes décisions fédérales impactant le système en place. Ainsi, l’enveloppe financière cantonale est étendue afin de concorder proportionnellement à la part financière assumée par la Confédération. Le Conseil d’Etat soumet donc au Grand Conseil un décret prévoyant que 72 millions sont alloués pour 2020 et 86 millions pour 2021. Par ailleurs, le décret adopté le 15 décembre dernier par le Grand Conseil échoit désormais au 31 décembre 2021, au même titre que l’ordonnance fédérale. Au final, l’enveloppe cantonale dédiée aux cas de rigueur ascende à 158,2 millions, à quoi s’ajouteraient 632,9 millions de financement fédéral.

Renseignements complémentaires

DEIS, Andreane Jordan Meier, cheffe du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation, 021 316 63 98

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 9 juin 2021

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