Neuvième priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement
Neuvième priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement
Le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi mis à disposition 2.24 hectares de SDA pour la réalisation de projets de renaturation ou de sécurisation de cours d’eau. Suite à cette 9e priorisation, la marge cantonale s'élève à 184 hectares. Le suivi des projets et de leurs emprises sur les SDA doit donc se poursuivre, la marge à disposition ne dépassant pas 200 hectares. Pour rappel, le Canton de Vaud doit garantir en tout temps sur son territoire un contingent de 75'800 hectares de SDA, conformément au plan sectoriel SDA de la Confédération.
Renseignements complémentaires
DIT, Pierre Imhof, directeur général, Direction générale du territoire et du logement, 021 316 74 44
Décisions du Conseil d'État
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