Consultation fédérale : double nom en cas de mariage

Le Conseil d’Etat se déclare favorable au projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national visant à réintroduire le double nom des époux-épouses au sein du Code civil.En effet, depuis la révision législative sur le droit du nom en 2013 et l’abandon du double nom, on constate une très forte demande, provenant principalement des femmes, concernant l’acquisition d’un double nom. La précédente révision en matière de nom de famille n’a visiblement pas atteint le but souhaité de l’égalité entre les femmes et les hommes en matière de nom matrimonial. Le Conseil d’Etat soutient la proposition dite de la « grande solution » de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, qui offre la possibilité, pour chacun et chacune des deux époux ou épouses, de choisir un double nom. Enfin, le Conseil d’Etat considère que la question de la transmission du double nom aux enfants pourrait également être étudiée dans le cadre de la présente révision du Code civil.