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Section de recherche

Manifestations illicites en plein air

Manifestations illicites en plein air

Dans sa réponse à une interpellation du député Didier Lohri, le Conseil d’Etat rappelle que la surveillance et les possibilités de dénonciations de manifestations illicites sont fixées par la législation cantonale. Il souligne que ces manifestations contreviennent souvent aux dispositions de lois cantonales et fédérales pour lesquelles les autorités communales n’ont pas les compétences. Tant les communes que les gardes forestiers sont donc invités à dénoncer les infractions au préfet, qui prononcerales sanctions

Renseignements complémentaires

DES, Fredéric Hofmann, chef de la section chasse, pêche et surveillance, Direction générale de l'environnement, 021 557 86 49

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 23 mars 2022

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