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Section de recherche

Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique

Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique

La chancellerie fédérale a lancé une consultation portant sur la révision de l’ordonnance sur les droits politiques et de l’ordonnance sur le vote électronique. Le projet vise à restructurer les essais de vote électronique qui ont été suspendus, faute de solution informatique offrant les garanties nécessaires en matière de sécurité. Dans sa réponse à la consultation, le Conseil d’Etat salue l’attention apportée à la question de la sécurité informatique. Il déclare néanmoins sa volonté de ne pas associer, pour l’heure, le canton de Vaud aux futurs essais de vote électronique. La numérisation de la vie démocratique exige au préalable une conception globale et transversale du traitement informatique des données personnelles ainsi qu’une confiance affirmée de la population sur cette question. De l’avis du Conseil d’Etat, ces conditions ne sont pour l’heure pas réunies.

Renseignements complémentaires

DIT, Théophile von Büren, juriste, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 40 80

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