Consultation fédérale: paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022
Consultation fédérale: paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022
Le Conseil d’Etat approuve les projets de modifications de l’ordonnance sur la protection de l’air dans le domaine de la fabrication de panneaux d’aggloméré et en fibres de bois et de l’ordonnance sur les déchets (OLED) sur le thème de la valorisation des déchets de bois. Il salue également le projet d’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, en formulant des remarques pour renforcer la sécurité d’utilisation des produits phytosanitaires, notamment quant aux dispositions portant sur les permis pour les professionnels et sur la formation.
Renseignements complémentaires
DES, Sylvain, Rodriguez, directeur de l’environnement industriel, urbain et rural, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 63
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- Consultation fédérale (CE) Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 - LE-E Lettre du CE publiée
- Consultation fédérale (CE) Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 - Ann Formulaire de réponse Orchim
- Consultation fédérale (CE) Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 - Ann Formulaire de réponse OPAIR
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 23 mars 2022