Consultation fédérale: modification d’ordonnances fédérales dans le domaine de l’énergie

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation portant sur la révision de plusieurs ordonnances fédérales dans le domaine de l’énergie. En ce qui concerne le projet de révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie, le Conseil d’Etat salue notamment les clarifications apportées aux critères d’importance nationale de la force hydraulique et pour les cas touchant un objet d’importance nationale. Deux remarques sont aussi proposées pour le projet de révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d'électricité issue d’énergies renouvelables. Le Conseil d’Etat souligne l’importance de ne pas réduire le montant de base de la rétribution unique pour les installations photovoltaïques et propose l’introduction d’un bonus pour la couverture complète du toit par des installations photovoltaïques.