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Section de recherche

Utilisation des lieux de culte et préservation des objets de culte et autres objets de valeur

Utilisation des lieux de culte et préservation des objets de culte et autres objets de valeur

Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation de la députée Claire Richard qui questionne la possibilité de l’Etat de concilier les positions communale et paroissiale en cas de différends sur l’utilisation des lieux de cultes, ainsi que sa volonté de répertorier les objets de valeur dans les lieux de culte. Le Conseil d’Etat n’envisage pas d’arbitrer les positions communales et paroissiale, ni d’inventorier le mobilier et les objets d’arts, lesquels sont le plus souvent propriété de la commune.

Renseignements complémentaires

DITS, Pascal van Griethuysen, directeur des affaires religieuses, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 76

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Décisions du Conseil d'État

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