Travaux de révision des plans d’affectation communaux

En réponse à un postulat du député Maurice Neyroud à propos du délai fixé par le plan directeur cantonal pour les travaux de révision des plans d’affectation communaux, le Conseil d’État rappelle tout d’abord que la proposition de prolonger le délai fixé d’une année a été écartée par le Grand Conseil. La procédure aurait rendu la prolongation d’une année ineffective. A ce jour, toutes les communes sont bien avancées dans la révision de leur plan d’affectation. Le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) a ainsi décidé de ne pas agir par substitution. En parallèle, de nouvelles mesures concrètes ont été mises en place afin de permettre aux communes de poursuivre de la manière la plus efficace le redimensionnement de leur zone à bâtir. Ces mesures optimisent notamment l’établissement de l’examen préalable.