Programme de numérisation de la justice vaudoise (Ordre judiciaire et Ministère public)

Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d’investissement de 2,4 millions de francs destiné à financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP (Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale) et Justitia 4.0 (introduction de la communication par voie électronique et du dossier judiciaire électronique), un crédit d’investissement de 5,7 millions de francs pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de 3,8 millions de francs pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. Le virage numérique de la justice vaudoise, initié en 2014 par le programme de modernisation de son système d'information, se concrétisera en particulier via les programmes nationaux HIJP, Justitia 4.0 et NewVOSTRA (nouveau casier judiciaire électronique). Les enjeux techniques et organisationnels nécessitent des investissements considérables pour permettre à l’Ordre judiciaire et au Ministère publique d’entrer sereinement dans l’ère numérique.