Consultation sur une actualisation de la loi sur les auberges et débits de boissons
Consultation sur une actualisation de la loi sur les auberges et débits de boissons
Le Conseil d’Etat autorise le Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) à mettre en consultation, jusqu’au 30 novembre 2023, l’avant-projet de révision de la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) et de son règlement d’exécution. Cette démarche s’inscrit dans l’engagement du gouvernement à simplifier les procédures administratives pour les entreprises.
Renseignements complémentaires
DEIEP, Isabelle Moret, conseillère d’Etat, 021 316 61 82 DEIEP, Frédéric Rérat, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 62 97
Décisions du Conseil d'État
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