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Section de recherche

Consultation fédérale: modification de la loi sur l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée

Consultation fédérale: modification de la loi sur l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée

Le Conseil d’Etat soutient le projet de modification de loi soumis et se réjouit de cette révision qui prévoit ou adapte les bases nécessaires à la mise en œuvre de la poursuite du développement de l’armée d’ici à la fin 2022. Toutefois, il propose quelques modifications comme celle de compléter les données personnelles des conscrits et personnes astreintes au service militaire transmises au commandement d’arrondissement du canton de domicile par l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone mobile.

Renseignements complémentaires

DES, Denis Froidevaux, chef du Service de sécurité civile et militaire, 021 316 51 01

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 13 janvier 2021

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