Consultation fédérale : révision des ordonnances sur l’accès au réseau ferroviaire et sur les horaires

Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale concernant le projet de révision de deux ordonnances. Il constate que les plans d’utilisation du réseau (PLUR) joueront un rôle encore plus crucial au sein de ces ordonnances, alors que son fonctionnement actuel n’est pas optimal. Si le Gouvernement ne remet pas en question l’utilité des PLUR en tant qu’outil d’élaboration des horaires futurs, il ne peut néanmoins soutenir la révision des trois ordonnances en l’état, sans amélioration significative de leur fonctionnement, notamment concernant la transmission des restrictions de capacité dues aux travaux. Elle est en effet jugée trop tardive, ne permettant pas au Canton de disposer d’une marge de manœuvre temporelle suffisante pour la commande de l’offre du trafic régional de voyageurs.