Consultation fédérale: révision du manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement

Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la révision de ce manuel. Depuis 2008, les conventions-programmes sont le principal instrument pour la mise en œuvre de la politique environnementale en partenariat entre la Confédération et les cantons. Tous les quatre ans, les deux parties conviennent des prestations qui doivent être fournies par un canton pour contribuer aux objectifs stratégiques de la Confédération, et cette dernière s’engage à soutenir les cantons financièrement.