Financement de la chaîne de perception des impôts

Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'accorder un crédit d'investissement de 17,9 millions de francs pour financer la mise en oeuvre du remplacement de la chaîne de perception de l'Administration cantonale des impôts. Ce projet d'envergure, appelé SIPF, a pour enjeu, compte tenu des risques de l'application actuelle, la perception annuelle du produit des impôts s'élevant à 6 milliards de francs (Canton, Communes, Confédération). Il s'inscrit dans le cadre du schéma directeur Vision 2010 adopté par le Grand Conseil en janvier 2006. Il bénéficie de synergies avec une autre administration cantonale, grâce à la reprise par l'Etat de Vaud, à titre gracieux, des développements déjà effectués pour le canton de Fribourg, dont la valeur est estimée à 2 millions de francs. Le projet SIPF constitue de ce fait une opportunité pour la poursuite des collaborations et mutualisations des développements entre administrations publiques.