Gestion des déchets dans les communes

Dans sa réponse à une interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d’État rappelle que la gestion des déchets relève des communes qui ont la compétence de proposer des infrastructures et dispositifs adaptés à leur territoire. Le projet de révision de la loi sur la gestion des déchets entend préserver cette autonomie tout en prévoyant le développement de solutions de réparation, partage et de réutilisation dans une logique d’économie circulaire.