Consultation fédérale : projet de loi sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025

Le Conseil d’Etat prend acte de la volonté du Conseil fédéral d’alléger son budget à partir de 2025 afin de respecter les exigences du frein à l’endettement. Il reconnait la nécessité, pour la Confédération, d’agir en ce sens mais ne voudrait pas que les économies prévues se soldent par des dépenses supplémentaires pour le Canton de Vaud via des transferts de charges. Il s’oppose en particulier à la réduction de la part cantonale au produit de l’impôt fédéral direct et demande à la Confédération de renoncer aux coupes dans le transport régional de personnes. Le Conseil d’Etat rappelle également l’importance stratégique d’associer la Suisse au programme-cadre européen pour la recherche Horizon Europe. Enfin, il questionne l’égalité de traitement quant à la réduction temporaire de la contribution à l’assurance-chômage envisagée par le Conseil fédéral.