Loi fédérale de lutte contre le terrorisme, position du Conseil d'Etat
Loi fédérale de lutte contre le terrorisme, position du Conseil d'Etat
Conformément aux règles que le Conseil d’Etat s’est fixé de longue date à propos de ses prises de position en tant que gouvernement cantonal sur des objets de votations fédérales, ce dernier ne s’exprime comme tel que lorsque cette démarche recueille l’accord de tous ses membres, rappelle le Conseil d'Etat dans sa réponse à une question du député Alain Bovay. En l’occurrence, cette condition n’est pas remplie, de sorte qu'il n’a pas pris position, ses membres demeurant libre de s’exprimer à titre individuel.
Renseignements complémentaires
DES, Laurence Jobin, déléguée départementale à la communication, 021 316 41 51
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