Convention de subventionnement 2022 entre le Canton et l’EVAM

Le Conseil d’État a adopté la convention de subventionnement de l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). Elle prévoit pour 2022 une subvention cantonale de 111,1 millions de francs, en diminution de 11,7 millions de francs par rapport à 2021. Cette réduction est due principalement à trois facteurs : une augmentation du nombre des bénéficiaires qui ont pu rejoindre le marché du travail, ce qui diminue leurs besoins d’assistance ; l’attribution, à partir de juin 2021, d’un subside pour l’assurance obligatoire des soins aux personnes au bénéfice d’une admission provisoire en Suisse depuis plus de 7 ans ; une prévision de population moyenne annelle à prendre en charge en baisse de 8% par rapport à 2021. Conformément aux dispositions de la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers, la convention prévoit des mécanismes d’ajustement de la subvention afin de faire face, en cours d’année, aux possibles variations du nombre réel de personnes à prendre en charge, selon l’évolution de la situation migratoire, elle-même liée au contexte international.