Consultation fédérale: projets pilotes de tarification de la mobilité

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation portant sur un projet de loi fédérale qui permettra aux Cantons ou aux communes de réaliser des projets pilotes de tarification de la mobilité limités localement et dans le temps. Le Conseil d’Etat a une position réservée sur cette mesure notamment en raison de ses conséquences sur l'équité sociale et territoriale, ainsi que de son impact sur le report modal. Il réaffirme sa volonté d'offrir un système de transport accessible, non-discriminant et durable, et de poursuivre en priorité une politique de mobilité qui permette d'atteindre les objectifs de son plan climat. Le Canton de Vaud ne s'oppose toutefois pas au présent projet de loi et encourage la Confédération à encadrer adéquatement les retours d'expérience, en tenant compte de ses réserves et considérations et à en partager largement les enseignements.