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Section de recherche

Projets d'ONG soutenus par le Canton

Projets d'ONG soutenus par le Canton

En réponse à une interpellation de la députée Carole Dubois, le Conseil d’Etat indique qu'en 2019, le Canton a soutenu 50 projets de développement dans des pays du sud pour un total de 2,1 millions de francs. Sur ces 50 projets, 41 ont été subventionné par le biais de la Fédération vaudoise de coopération (FEDEVACO) qui a pour partenaires, outre le Canton, 50 communes vaudoises. Conformément à l’art. 27 de la loi sur les subventions (LSubv), les départements ayant octroyé une subvention s’assurent que ces dernières sont utilisées de manière conforme à l’affectation prévue. En cas de non-respect de l’affectation de ces aides, l’autorité supprime ou réduit la subvention ou en exige la restitution totale ou partielle, conformément à l’art. 29 LSubv.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Olivier Guye, adjoint, secrétariat général, 021 316 20 15

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 12 mai 2021

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