Révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux

Le Conseil d’Etat transmet au Parlement son projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Le nouveau cadre légal répond, à sa mesure, aux objectifs environnementaux de la Confédération et du Canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. Par toute une série de dispositions incitatives, par exemple un principe de bonus-malus, le Gouvernement entend ainsi encourager l’achat de véhicules peu polluants ou à motorisation électrique. Son projet prévoit par ailleurs la suppression de la taxe de base pour les véhicules légers et certains allégements spécifiques aux milieux professionnels. Avec son projet, le Gouvernement apporte par ailleurs des réponses aux objets parlementaires suivants : postulat Pierre Volet, motion Sabine Glauser Krug et consorts et motion Arnaud Bouverat.