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Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi mis à disposition 8.18 hectares de SDA pour la mise en vigueur de plans d'affectation, notamment celui de la Poissine à Grandson. Suite à cette 8e priorisation, la marge cantonale s'élève à 187 hectares. Si la situation s’est stabilisée, le suivi des projets et de leurs emprises sur les SDA doit être poursuivi tant que la marge à disposition ne dépasse pas 200 hectares. Ceci en vue de garantir en tout temps le contingent cantonal de 75'800 hectares de SDA, conformément au plan sectoriel SDA révisé, entré en vigueur en mai 2020.

Renseignements complémentaires

DIT, Pierre Imhof, directeur général, Direction générale du territoire et du logement, 021 316 74 44

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 7 juillet 2021

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