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Section de recherche

Contrôle et gouvernance de la Caisse cantonale de compensation AVS

Contrôle et gouvernance de la Caisse cantonale de compensation AVS

En réponse à une interpellation de la députée Florence Gross, le Conseil d’Etat rappelle qu’un audit du Contrôle cantonal des finances, une enquête administrative et une enquête pénale sont actuellement en cours sur le sujet. Il ne peut donc répondre qu’en partie aux questions de l’interpellatrice sans pouvoir s’exprimer, à ce stade, sur l’entier de ses interrogations. Il apporte néanmoins les précisions demandées quant au système de contrôle interne, la composition et la nomination des membres du Conseil d’administration ou encore l’évolution du nombre d’EPT ou du nombre de mètres carrés par employé. Pour ce qui est des comparaisons intercantonales, non sans avoir expliqué les limites fortes posées à tout exercice de ce type en raison de la diversité des tâches confiées aux caisses cantonales de compensation AVS, le Conseil d’Etat apporte un certain nombre de données chiffrées qui permettent de conclure que les standards de la CCVD sont dans la norme.

Renseignements complémentaires

DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d’État, 021 316 50 04; Fabrice Ghelfi, directeur général, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 51 44

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