Lancement d’ une procédure de plan d’affectation cantonal valant permis de construire - Projet de décharge de la Verne

Le Conseil d’État a décidé de lancer une procédure de plan d’affectation cantonal valant permis de construire (PACvPC n°377) en vue d’aménager une décharge au lieu-dit La Verne sur la commune de Chavornay. La décision du Gouvernement permet uniquement d’ouvrir une procédure de planification et cette décision ne vaut pas autorisation du projet de décharge. La procédure comportera plusieurs étapes dont une mise à l’enquête publique, incluant notamment une étude d’impact sur l’environnement et des démarches d’information auprès du public. Conformément à la procédure usuelle, la population concernée aura accès, durant cette étape, à l’ensemble des documents soumis à consultation. Le site concerné est inscrit au Plan sectoriel des décharges (PSD), ainsi qu’au Plan de gestion des déchets (PGD), en tant que site prioritaire et répond à la clause du besoin. Le projet porte sur une décharge de type A/B, c’est-à-dire destinée à accueillir des matériaux d’excavation et des matériaux inertes.