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Collaboration entre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et Office de l’assurance invalidité

Collaboration entre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et Office de l’assurance invalidité

Un mandat d’étude visant à comparer les formes d’organisation ou modèles d’exécution des Offices AI et des Caisses cantonales de compensation AVS dans d’autres cantons, afin d’en identifier les forces et les faiblesses, a été confiée fin 2021 au bureau Interface, politique et recherches à Lausanne. Au vu des conclusions de ce rapport, le Conseil d’Etat a opté pour une organisation qui conserve deux entités indépendantes : la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD) d’un côté et l’Office de l’assurance invalidité pour le canton de Vaud (OAI) de l’autre. Le Conseil d’Etat a donc renoncé à la création d’un OCAS vaudois. En effet, selon le rapport de la société Interface, les économies d’échelle seront minimes alors que les frais généraux liés à la structure supplémentaire et les coûts de mise en œuvre seront élevés. Le Conseil d’Etat entend cependant favoriser la collaboration entre la CCVD et l’OAI. Pour ce faire, il proposera au Grand Conseil de désigner un Conseil d’administration commun aux deux institutions. Par ailleurs, conformément aux bonnes pratiques actuelles de gouvernance, il sera proposé que les membres du Conseil d’Etat ne soient plus à l’avenir membre du nouveau conseil d’administration. Sur la base de ces décisions, une procédure de recrutement d’un nouveau directeur ou d’une nouvelle directrice pour la CCVD sera prochainement lancée.

Renseignements complémentaires

DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat, 021 316 50 04

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 15 juin 2022

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