Consultation fédérale : train d’ordonnances agricoles 2023
Consultation fédérale : train d’ordonnances agricoles 2023
Le Conseil d’Etat salue de manière générale les modifications proposées dans le train d’ordonnances agricoles 2023 mis en consultation. Il relève toutefois avec regrets que de nombreuses modifications impliquent un travail supplémentaire de la part de l’administration et/ou des agriculteurs au risque de complexifier à outrance le système. Le Conseil d’Etat fait mention de son désaccord sur les propositions de réduction des contributions tout en saluant positivement l’élargissement aux bovins de la contribution pour la protection des troupeaux.
Renseignements complémentaires
DFA, Frédéric Brand, directeur de l'agriculture, de la viticulture et des améliorations foncières, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 61 98
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