Consultation fédérale: ouvrages d'accumulation, énergie nucléaire et loi sur l'électricité
Consultation fédérale: ouvrages d'accumulation, énergie nucléaire et loi sur l'électricité
Le DETEC a mis en consultation le projet de révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d'accumulation ainsi que l’adaptation d'une série d’ordonnances relevant du domaine de l'énergie nucléaire et de celui de l'application de la loi sur l'électricité. L’ensemble de ces propositions a été approuvé par le Conseil d’Etat en réponse à la consultation.
Renseignements complémentaires
DES, François, Vuille, directeur de l’énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 35 19
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Révision totale de I'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation et adaptation d'ordonnances dans Ie domaine de I'énergie nucléaire et dans Ie domaine d'application de la loi sur I'électricité, avec entrée en vigueur début 2022 - Annexe lettre CE publiée
- Consultation fédérale (CE) Révision totale de I'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation et adaptation d'ordonnances dans Ie domaine de I'énergie nucléaire et dans Ie domaine d'application de la loi sur I'électricité, avec entrée en vigueur début 2022 - LE-E Lettre du CE publiée
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 29 juin 2022