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Approbation de conventions tarifaires ambulatoires reçues en 2025

Approbation de conventions tarifaires ambulatoires reçues en 2025

Le Conseil d’État a approuvé plusieurs conventions tarifaires ambulatoires reçues en 2025 concernant respectivement la valeur du point TARMED pour les prestations médicales fournies par des médecins indépendants, la valeur du point pour les prestations ambulatoires des sages-femmes, la rémunération des prestations de transport et de sauvetage et celles fournies par le Service Mobile d’Urgence et Réanimation (SMUR), ainsi qu’une convention portant sur des prestations de soins ambulatoires paramédicaux. Le Conseil d’État salue le fait que les partenaires tarifaires se soient mis d’accord sur des tarifs et que ces tarifs négociés sont restés stables, à l’exception des tarifs de transport et sauvetage qui ont été adaptés après de nombreuses années de stabilité.

Renseignements complémentaires

DSAS, Frédéric Stucky, responsable Unité affaires juridiques (UAJ), Direction générale de la santé, 079 783 25 89

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 20 mai 2026

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