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Section de recherche

Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis

Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis

En réponse à un postulat du député Nicolas Rochat Fernandez portant sur l'augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis, le Conseil d'État rappelle la genèse de cette prime avant d'en proposer un état des lieux, confirmant que ce montant n’a pas encore été révisé depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2009. Il propose de traiter cet objet sur le fond lors de la prochaine révision de la loi cantonale sur la formation professionnelle en proposant, par exemple, qu’un système de paliers évoluant au sein d’une fourchette de prix prédéfinie puisse être mis à l’étude. Ce système offrirait ainsi une plus grande latitude pour procéder, indépendamment d’un calendrier préétabli et en fonction des évolutions contextuelles, à l’adaptation de cette prime.

Renseignements complémentaires

DFJC, Lionel Éperon, directeur général, Direction générale de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 06

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Décisions du Conseil d'État

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