Naturalisation de la troisième génération
Naturalisation de la troisième génération
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Sonya Butera sur la mise en œuvre de la naturalisation facilitée des personnes étrangères de troisième génération, le Conseil d’Etat indique qu’il n’est pas aisé d’expliquer précisément le faible taux de naturalisations facilitées de la troisième génération dans le canton dans la mesure où cette procédure est purement fédérale. Il est vraisemblable selon lui que la difficulté de retrouver des preuves formelles de la présence en Suisse de la famille sur trois générations induise une préférence pour la procédure ordinaire allégée de la part de jeunes nées ou nés en Suisse et/ou qui y ont effectué leur scolarité. Le Conseil d’Etat rappelle par ailleurs que la disposition fédérale transitoire permettant aux personnes étrangères de troisième génération âgées de plus de 25 ans de déposer une demande de naturalisation facilitée prend fin le 15 février 2023.
Renseignements complémentaires
DEIEP, Mélanie Buard, cheffe de la division Communes et nationalité, Service de la population, 021 316 46 82
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 5 octobre 2022