Pollution sonore due à l'aviation
Pollution sonore due à l'aviation
Dans sa réponse à une question du député Léonard Studer, le Conseil d’Etat confirme, après consultation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), que ce dernier est bien l’autorité compétente pour traiter des plaintes et des nuisances sonores relatives à l’aviation civile. Les particuliers peuvent donc adresser à l’OFAC leurs plaintes en cas d’infraction présumée, en mentionnant les informations qui permettent de l’identifier, telles que l’immatriculation de l’aéronef concerné, le type d’aéronef, la nature de l’infraction, ainsi que la date, l’heure et le lieu exacts.
Renseignements complémentaires
DES, Bernard Gigon, chef de la section Bruit et rayonnement non ionisant, Direction générale de l’environnement, 021 316 43 68