Libertés académique et expression des professeures et professeurs de l’UNIL
Libertés académique et expression des professeures et professeurs de l’UNIL
Sollicité pour prendre position face aux « activités illégales de ses employés », le Conseil d’Etat réitère son attachement aux valeurs fondamentales de libertés académique et d’expression et rappelle que les professeures et professeurs de l’UNIL ne sont pas employés du Canton de Vaud mais de l’UNIL. Dans sa réponse à une question du député Alexandre Berthoud, le Conseil d'Etat rappelle que l’UNIL, en tant qu’établissement autonome de droit public, est seule compétente pour prendre position, si nécessaire, sur les actions militantes de ses collaboratrices et collaborateurs. Le Conseil d’Etat observe cependant que le respect des libertés académique et d’expression peut s’exprimer dans les limites établies par le cadre légal en vigueur, tel qu’adopté et appliqué dans le Canton de Vaud pour son administration ou son secteur parapublic soumis par renvoi aux règles générales de la loi sur le personnel de l'Etat.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale, Direction générale de l'enseignement supérieur (DGES), 021 316 94 71; Sandrine Verest-Junod, directrice des affaires fédérales et universitaires, DGES, 021 316 94 79
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Décisions du Conseil d'État
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