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Les réformes fiscales de l’imposition des entreprises ont globalement eu un impact positif

Les réformes fiscales de l’imposition des entreprises ont globalement eu un impact positif

Dans le cadre de sa réponse à l’interpellation du député Alexandre Berthoud concernant l’imposition des entreprises suite aux réformes fiscales et notamment leurs effets pour la commune de Lausanne, le Conseil d’Etat rappelle que l’impôt sur le bénéfice est passé dans le canton de Vaud de 249 millions de francs en 2000 à 692 millions en 2020. En outre, l’impôt sur le bénéfice et le capital perçu par les communes vaudoises a atteint, en 2000, 246 millions de recettes fiscales pour se fixer, en 2020, à 331,5 millions. S’agissant en particulier de la commune de Lausanne, elles sont passées de 79,7 mios en 2000 à 81,2 mios en 2020. Lausanne a  bénéficié de  9,7 mios la compensation fédérale RFFA soit près d'un quart du montant réservé aux communes. Enfin, elle a bénéficié de quelque 14 mios supplémentaire à la suite de la modification la péréquation intercommunale de 2016 qui visait, entre autres, à compenser les pertes fiscales liées à la RIE III.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Julien Lambert, chargé de communication, Direction générale de la fiscalité, 021 316 23 72

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Décisions du Conseil d'État

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