Un nouveau règlement pour renforcer la protection de la biodiversité
Un nouveau règlement pour renforcer la protection de la biodiversité
La loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), entrée en vigueur le 1er janvier 2023, s’inscrit dans la volonté du Conseil d’État d’apporter des réponses fortes au déclin de la biodiversité et à l’adaptation aux changements climatiques. Cette nouvelle loi permet notamment de mieux protéger le patrimoine arboré dans l’espace bâti et d’intensifier la lutte contre la prolifération des organismes exotiques envahissants. Le règlement d’application, qui vient d’être adopté par le Conseil d’État, précise la mise en œuvre concrète de ce nouveau cadre légal afin de permettre le déploiement de ses mesures ambitieuses et de clarifier les responsabilités entre communes, Canton et propriétaires privés. Ces nouvelles dispositions entreront en force le 1er juillet 2024.
Renseignements complémentaires
DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d'Etat, 021 316 40 01
Fichier à télécharger
- Projet de règlement du CE RLPrPNP - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 23_INT_169 - publié
- Projet de règlement du CE RLPrPNP - Texte adopté par CE - R-CE INT Wahlen 24_INT_97 - publié
- Projet de règlement du CE RLPrPNP - Texte adopté par CE - Règlement d'application de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - publié
- Projet de règlement du CE RLPrPNP - Texte adopté par CE - R-CE INT Monod 23_INT_136 - publié
Décisions du Conseil d'État
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