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Un nouveau règlement pour renforcer la protection de la biodiversité

Un nouveau règlement pour renforcer la protection de la biodiversité

La loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), entrée en vigueur le 1er janvier 2023, s’inscrit dans la volonté du Conseil d’État d’apporter des réponses fortes au déclin de la biodiversité et à l’adaptation aux changements climatiques. Cette nouvelle loi permet notamment de mieux protéger le patrimoine arboré dans l’espace bâti et d’intensifier la lutte contre la prolifération des organismes exotiques envahissants. Le règlement d’application, qui vient d’être adopté par le Conseil d’État, précise la mise en œuvre concrète de ce nouveau cadre légal afin de permettre le déploiement de ses mesures ambitieuses et de clarifier les responsabilités entre communes, Canton et propriétaires privés. Ces nouvelles dispositions entreront en force le 1er juillet 2024. 

Renseignements complémentaires

DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d'Etat, 021 316 40 01

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 29 mai 2024

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