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Section de recherche

Consultation fédérale: soutien à la révision partielle de l’ordonnance sur les langues

Consultation fédérale: soutien à la révision partielle de l’ordonnance sur les langues

Consulté par le Conseil fédéral sur la révision partielle de l’ordonnance sur les langues, le Conseil d’Etat salue le projet et lui apporte son soutien, sans objections ni demandes particulières. La révision consiste pour l’essentiel à un toilettage des dispositions relatives aux aides financières dans le domaine des échanges linguistiques. L’ordonnance consacre l’engagement complémentaire de la Confédération et des cantons à soutenir la diversité linguistique de la Suisse et les échanges linguistiques entre les régions.

Renseignements complémentaires

DFJC, François Modoux, délégué aux affaires intercantonales et générales, secrétariat général, 021 316 30 43

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Décisions du Conseil d'État

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