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Section de recherche

Consultation fédérale: modification d’ordonnances dans le domaine de l’énergie et de l’aménagement du territoire

Consultation fédérale: modification d’ordonnances dans le domaine de l’énergie et de l’aménagement du territoire

Le Conseil d’État répond favorablement aux propositions de modifications des ordonnances fédérales sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension. Il salue les efforts consentis pour promouvoir la production d’énergie renouvelable sans pour autant prétériter les autres ressources naturelles. En matière d’efficacité énergétique et de mobilité toutefois, le gouvernement regrette que cette révision n’ait pas été l’occasion de modifier l’indice de consommation, actuellement exprimé en litres (L/100 km), par un indice exprimant l’énergie consommée (kWh/100 km).

Renseignements complémentaires

DES, François Vuille, directeur de l’énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 35 19

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Décisions du Conseil d'État

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