Consultation fédérale: modification d’ordonnances dans le domaine de l’énergie et de l’aménagement du territoire
Consultation fédérale: modification d’ordonnances dans le domaine de l’énergie et de l’aménagement du territoire
Le Conseil d’État répond favorablement aux propositions de modifications des ordonnances fédérales sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension. Il salue les efforts consentis pour promouvoir la production d’énergie renouvelable sans pour autant prétériter les autres ressources naturelles. En matière d’efficacité énergétique et de mobilité toutefois, le gouvernement regrette que cette révision n’ait pas été l’occasion de modifier l’indice de consommation, actuellement exprimé en litres (L/100 km), par un indice exprimant l’énergie consommée (kWh/100 km).
Renseignements complémentaires
DES, François Vuille, directeur de l’énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 35 19
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- Consultation fédérale (CE) Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension - Annexe lettre CE
- Consultation fédérale (CE) Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension - LE-E Lettre du CE publiée
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