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Section de recherche

Mutations au sein du collège des huissiers

Mutations au sein du collège des huissiers

En réponse à une question de l'ancien député André Chapalay qui demandait, à la suite du départ à la retraite de l'huissier-chef, à ce que les députées et les députés puissent connaître les nominations au sein du collège des huissiers avant qu'elles ne soient publiées dans la presse, le Conseil d'Etat indique que cette simple question, déposée en décembre 2016, a perdu aujourd’hui sa pertinence puisque l’information concernant cette nomination a été transmise directement aux membres du Grand Conseil début 2017.

Renseignements complémentaires

CHAN, François Vodoz, chancelier d'Etat a.i., 021 316 05 14

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 31 janvier 2024

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