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Section de recherche

Consultation fédérale: transfert de tâches publiques dans le domaine de l'énergie

Consultation fédérale: transfert de tâches publiques dans le domaine de l'énergie

Dans sa réponse à une consultation fédérale concernant le transfert de tâches publiques du domaine Energie de l’approvisionnement économique du pays, le Conseil d’Etat peut soutenir le projet de modification de l’ordonnance sur l’organisation de la branche électricité s’il est modifié pour y intégrer une disposition visant à informer régulièrement les cantons sur la situation à venir de l’approvisionnement. Il salue par ailleurs la mise en place prévue d’un système de monitoring pour le secteur électrique, au vu de la situation qui s’annonce, à savoir un accroissement du risque de pénurie d’électricité, notamment en hiver. Le gouvernement demande toutefois qu’un rapport de synthèse régulier soit établi et transmis aux autorités cantonales concernées, à savoir l’Etat-major de conduite cantonal (EMCC) et la Direction générale de l’environnement. En revanche,  il s’oppose en l’état au projet d’ordonnance sur le secteur gazier qui transfère des tâches publiques à une entité privée dans un domaine aussi stratégique qu’est le secteur énergétique, notamment gazier.

Renseignements complémentaires

DES, François, Vuille, directeur de l’énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 35 19

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