Consultation fédérale: vers une plus grande égalité de traitement entre assurés
Consultation fédérale: vers une plus grande égalité de traitement entre assurés
Le Conseil d’Etat salue le projet de la Confédération de modifier l’ordonnance sur l’assurance maladie et l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins. En effet, ce projet prévoit en particulier des mécanismes de réduction considérables des coûts dans le domaine des médicaments, une plus grande égalité de traitement entre les assurés, et vise plus de transparence. Le Conseil d’Etat souhaite cependant une accélération des processus, notamment pour les procédures d’admission des médicaments dans la liste des spécialités.
Renseignements complémentaires
DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat, 021 316 50 04; Virginie Spicher, directrice générale, Direction générale de la santé, 021 316 19 40
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Modification de l’OAMal et de l’OPAS : mesures de réduction des coûts, prise en charge de cas particuliers et mesures visant à accroître la sécurité juridique - LE-E Lettre du CE publiée
- Consultation fédérale (CE) Modification de l’OAMal et de l’OPAS : mesures de réduction des coûts, prise en charge de cas particuliers et mesures visant à accroître la sécurité juridique - Annexe lettre CE
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 21 septembre 2022