Consultation fédérale: modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et d’optimisation dans le 2e pilier

Donnant suite à la modification de la loi sur l’AVS portant sur la modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et d’optimisation dans le 2e pilier, le Conseil fédéral a lancé une consultation. Elle concerne, entre autres, les modifications du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants et l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. En réponse à cette consultation, le Conseil d’Etat observe que les modifications proposées sont de nature avant tout technique et ne soulèvent que très peu de remarques. Il soutient donc globalement le projet.