Consultation fédérale: le Conseil d’Etat soutient le projet d’ordonnance sur la protection du climat, mais regrette certaines lacunes
Consultation fédérale: le Conseil d’Etat soutient le projet d’ordonnance sur la protection du climat, mais regrette certaines lacunes
Dans la continuité de son soutien à la loi fédérale sur le climat et l’innovation, le Conseil d’État se prononce en faveur du projet d’ordonnance sur la protection du climat mis en consultation par la Confédération. Il soulève toutefois certaines lacunes et points d’attention, notamment concernant le rôle de modèle des cantons, le respect des compétences cantonales ou le soutien aux PME et aux entreprises du secteur agricole. Il appelle le Conseil fédéral à adapter son projet pour tenir compte de ces différentes remarques.
Renseignements complémentaires
DFA, Rémi Schweizer, délégué cantonal au climat, 021 316 45 24
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur la protection du climat - LE-E Lettre du CE publiée
- Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur la protection du climat - Annexe lettre CE publiée
Décisions du Conseil d'État
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